Politique de confidentialité

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.snpce.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Édition

SNPCE – Syndicat National des Prestataires et Conseils en Écriture
Siège en mairie de Corbeil-Essonnes | Syndicat déclaré, régi par la loi du 21 mars 1884
Adresse de correspondance : Chez Karine Prempain, 5 rue Ligner, 75020 Paris
Mail : contact@snpce.fr

Crédits

Site créé sous WordPress par Oelita, créatrice de sites web.

Hébergement

OVH, SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/

Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le SNPCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SNPCE. Elle pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité et données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique (nom, prénom, adresse mail, etc.). La loi du 20 juin 2018 adapte la loi Informatique et Libertés aux dispositions du RGPD, règlement général de la protection des données personnelles des personnes physiques.

Conformément à ces directives, chaque personne continue à disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un mail ou un courrier au SNPCE, éditeur du site, dont les coordonnées sont précisées plus haut. Toutes les données recueillies seront stockées jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur.

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.snpce.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact (nom, prénom, mail) et du formulaire d’inscription à l’Infolettre (nom de l’entreprise, nom, prénom, mail) sont destinées à l’usage exclusif du SNPCE pour : répondre au message de l’utilisateur, diffuser l’Infolettre, consulter les statistiques de fréquentation du site.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données individuelles : consulter le site de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) : www.cnil.fr

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.snpce.fr n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable du SNPCE.